Conditions d'utilisation du site

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « www.schweppes-150ans.fr » (ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales qui y sont applicables.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les présentes conditions d’utilisation du Site et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site, en cours ou à venir

EDITEUR

ORANGINA SCHWEPPES FRANCE
Au capital de 446 036 924,00 €
404 907 941 R.C.S. NANTERRE
N° intracommunautaire : FR 13 404 907 941
40-52 Boulevard Du Parc
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Pauline Varga en tant que Directrice Marketing

HEBERGEUR

SOGEC GESTION, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 332 444 033 dont le siège social est situé 17 avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, France.

Article 1 – Principes généraux

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « Conditions générales d’utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Est défini comme Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute connexion au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des Conditions générales d'utilisation par les Utilisateurs. Ces Conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les Utilisateurs seront supposés avoir approuvé les présentes Conditions générales d’Utilisation et toutes les modifications en poursuivant leur navigation sur le Site.
Toutefois, nonobstant ce qui précède, toute modification significative des Conditions générales d’utilisation sera soumise à l’Utilisateur qui devra les accepter afin de continuer à accéder au Site.

Article 2 – Conditions d’accès au Site

Le Site est uniquement accessible par Internet. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer :

• d’un ordinateur, d’un smartphone et/ou une tablette
• d’un navigateur Internet (Safari, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome) à jour des dernières versions
• d’une adresse de messagerie électronique valide

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus. L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour et de la configuration de ses appareils électroniques, pour lui permettre d’accéder au Site.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Article 3 – Utilisation du Site

Le Site permet à l’Utilisateur de participer gratuitement au jeu organisé par l’Editeur. Voir les modalités du jeu et les conditions de participation dans le règlement du jeu disponible à l’adresse : Règlement de jeu.

Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas, sans que cette liste ne soit limitative, modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

Article 4 - Disponibilité du Site

En complément des stipulations de l’article 4 « Responsabilités » ci-après, l’accès au Site est soumis aux dispositions suivantes.

L’Editeur fera son possible afin de permettre l’accès au Site par les Utilisateurs, gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des conséquences éventuelles qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Article 5 - Comportement des Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site s'engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur en France, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent à se comporter de façon loyale. Les propos tenus sur le Site et les contenus mis en ligne sont publiés sous la propre responsabilité de l'Utilisateur et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position de l’Editeur.

L'Utilisateur s'engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :

• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres du Site ou de tiers ;
• Utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, c'est-à-dire promouvoir ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services ;
• Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de jouir des services proposés par le Site ;
• Récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu'un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe ;
• Violer une quelconque loi, réglementation en vigueur en France ou les présentes conditions d'utilisation ;
• Créer une fausse identité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• Utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du Site ou d'autres utilisateurs ou des informations les concernant ;

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

Les membres et visiteurs du Site peuvent signaler à l’Hébergeur tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée à :

SOGEC GESTION
17 avenue du Québec
91140 Villebon sur Yvette
France

L’Hébergeur fera de son mieux pour supprimer promptement un contenu illicite dès qu'il en a connaissance et sans que cela ne puisse entrainer sa responsabilité.

L’Hébergeur pourra refuser de diffuser et/ou retirer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, s'il le juge nécessaire.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

L'Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels consécutifs ou non, directs ou indirects, causés à lui-même ainsi qu’à tout tiers, y compris à l’Editeur, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’Editeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait ou ses personnels, de ce fait, faire l'objet.

6.2 Responsabilité de l’Editeur

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

L’Editeur se réserve le droit de corriger à tout moment et dès qu’elle en a eu connaissance, toutes erreurs, notamment techniques ou typographiques pouvant affecter les informations ou documents du Site.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour :

• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Site;
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu du Site ;
• l'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites Internet de l’Editeur lui étant liés ;
• les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des contenus et services du Site et des éléments composant le Site lui-même ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction ou adaptation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms et les marques de l’Editeur ou de ses partenaires, et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur.

Les Utilisateurs du Site, et de ses sites Internet liés, ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Article 8 – Dispositions diverses

Si une partie quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Même s'il est accessible depuis l'étranger, ce Site et son contenu sont strictement destinés à l'usage des Utilisateurs résidant sur le territoire français.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.